Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques… Travaux sur toiture : comment éviter les chutes ? Le ministère du Travail vient rappeler les mesures de prévention qu’il convient de prendre en matière de travaux en hauteur. Rappelons d’abord qu’il est obligatoire d’identifier les risques professionnels encourus par les salariés et de les prévenir de toute exposition. Cette évaluation doit être consignée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui est spécifique à chaque entreprise. Dans le cas des travaux en hauteur, ou de travaux sur matériaux de couverture fragiles (fibrociment, verrière, plexiglass, etc.), il est indispensable de prendre en compte le risque de chute et de s’en prémunir. En complément du DUER et avant tout chantier, il appartient à l’entreprise utilisatrice et…
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation. L’employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict. Accord de participation et expertise du CSE : c’est à l’employeur de payer ! À l’occasion d’une réunion avec l’employeur, un comité social et économique (CSE) vote le recours à un expert-comptable en vue de l’assister dans l’examen du rapport relatif à l’accord de participation, et spécifiquement pour le calcul de la réserve spéciale de participation. L’expert désigné rend finalement son rapport, mais qui doit payer les frais d’expertise-comptable ? L’employeur, selon le CSE… … Le CSE, selon l’employeur qui rappelle qu’il n’existe plus aucune obligation légale de prendre en charge l’expertise votée par le CSE. Les dispositions du Code du travail qui prévoyaient la prise en charge, par l’employeur, de l’expertise sur l’accord de participation ont, en…