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Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ? Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de marché : sans conséquence ? Une entreprise de transport routier de voyageurs perd un marché, peu de temps après avoir négocié les salaires, dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires. Lorsque le repreneur a repris les contrats de travail, la question se posait de savoir quelle était la rémunération à maintenir pour les salariés repris. Fallait-il prendre en compte le résultat de la négociation annuelle obligatoire, l’accord ayant été conclu 10 jours avant le transfert effectif des contrats de travail ? Dans cette affaire, le juge a répondu par la négative : la convention collective des transports routiers de voyageurs, et particulièrement ses annexes, prévoient qu’en cas de changement de prestataire, le salarié bénéficie…

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Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient d’être mis à jour… Un document d’information téléchargeable L’employeur d’un salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics doit lui remettre un document d’information. Ce document est mis à disposition par l’union des caisses de France congés-intempéries BTP sur son site internet, en vue d’être délivré par l’employeur au salarié concerné. Vous pouvez donc télécharger le document, intitulé « Droits protecteurs des travailleurs détachés en France », à cette adresse : crtebtp.fr/telechargements/. Source : Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié © Copyright WebLex – 2021

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