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En cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de l’indemnisation versée au salarié diffère selon qu’elle est d’origine professionnelle ou non professionnelle. Mais comment faire la différence ? L’inaptitude est-elle en lien avec un accident du travail ? A la suite d’une déclaration d’inaptitude physique émise par la médecine du travail, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement adapté aux capacités du salarié. Si le reclassement s’avère impossible, l’employeur doit alors licencier le salarié pour inaptitude. Dans ce cadre, le montant de l’indemnité qu’il devra lui verser sera différent selon que cette inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle. A ce sujet, le juge vient de rappeler, dans une affaire récente, qu’un lien partiel avec un accident du travail (même ancien) suffisait à établir le caractère professionnel de l’inaptitude. Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 13 octobre 2021, n°20-20.194 Inaptitude : professionnelle ou non…

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Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été rallongée, et il est même désormais obligatoire de prendre une partie de ce congé. La MSA vient justement de préciser les modalités d’indemnisation de ce congé pour les agriculteurs… Focus sur l’indemnisation du congé paternité et d’accueil de l’enfant Pour rappel, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 25 jours calendaires ou à 32 jours calendaires en cas de naissances multiples, et se compose de 2 parties : une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance, et une période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Pour les agriculteurs salariés souhaitant bénéficier de ce congé, la MSA vient d’apporter des précisions relatives : aux conditions pour bénéficier d’une indemnisation ; aux démarches à effectuer pour être…

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