Blog

C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »… Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu après, elle apprend qu’il s’est engagé auprès de l’un de ses concurrents. Ce qui la décide à rompre le contrat, sans indemnisation pour l’agent… Ce que conteste l’agent qui lui fait remarquer qu’elle a plusieurs fois oublié de payer ses commissions et ce, bien avant qu’il n’envisage de s’engager avec un de ses concurrents. Pour l’agent, c’est bien la société qui, la première, a manqué à son obligation contractuelle. Fautive la première, elle est à l’origine de la rupture du contrat : une rupture de contrat qu’elle doit indemniser… Ce que confirme le juge : parce qu’ils sont antérieurs à son engagement auprès d’un concurrent, qu’ils ont…

Lire la suite

Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications. Des nouveaux bénéficiaires pour le congé de proche aidant depuis le 1er juillet 2022 ! Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a élargi le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant en supprimant le terme de « particulière gravité ». Le but est simple : permettre à un public plus large de bénéficier de ce congé, notamment les aidants de personnes âgées classées en GIR 4 et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mais aussi les personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d’accident de travail et de maladie professionnelle. Pour l’entrée en vigueur de cette mesure, un texte était attendu… Il vient d’être publié. Ainsi, depuis le 1er juillet…

Lire la suite

2/5667