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Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de les envoyer à votre opérateur de compétence (OPCO). Voilà qui mérite quelques explications… Contrat d’apprentissage : une nouvelle procédure de dépôt Depuis le 1er janvier 2020, vous devez, non plus faire enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre des métiers, de commerce et d’industrie ou d’agriculture dont vous relevez, mais les transmettre à votre opérateur de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat. Vous devez aussi transmettre, dans le même temps, la convention de formation et, le cas échéant, la convention qui réduit ou allonge la durée du contrat. Si vous disposez d’un centre de formation d’apprentis interne à l’entreprise, vous devez aussi transmettre à votre opérateur de compétences une annexe pédagogique et financière précisant l’intitulé de la formation,…

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Les protocoles de coopération que peuvent mettre en place les professionnels de santé doivent répondre à des exigences de qualité et de sécurité : lesquelles ? Professionnels de santé : pour coopérer, il faut un protocole ! Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins des patients. Ces protocoles de coopération peuvent, par exemple, permettre de transférer des actes de soins entre professionnels de santé ou de réorganiser les modes d’intervention auprès du patient. Un patient pris en charge dans le cadre d’un protocole de coopération doit en être informé. Depuis le 30 décembre 2019, il est impératif que ces protocoles de coopération respectent les exigences essentielles de qualité et de sécurité suivantes : respecter les recommandations de bonnes pratiques élaborées ou validées par la Haute Autorité de santé ; définir les conditions de qualité et de sécurité…

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