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Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Explications… Loi inclusion : renforcement des mesures pour l’insertion par l’activité économique ! Elargissement de l’éligibilité à un parcours d’insertion Jusqu’à présent, seules les personnes bénéficiant d’un agrément par Pôle emploi pouvaient être éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique. Dorénavant, l’éligibilité des personnes n’est plus conditionnée à l’obtention de cet agrément : elle est appréciée soit par un organisme prescripteur (dont la liste sera fixée par arrêté), soit par une structure d’insertion par l’activité économique. L’agrément de Pôle emploi est également supprimé concernant l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par le travail indépendant (faisant actuellement l’objet d’une expérimentation sur 3 ans). Prolongation possible de la durée des CDD d’insertion Les CDD d’insertion conclus avec les…

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La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse… Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires ! Pour rappel, la Loi Macron permet aux notaires de demander à être nommés dans un office à créer dans l’une des « zones de libre installation ». Ces zones sont constituées d’une ou de plusieurs communes. Sur la période 2019/2020, l’objectif fixé était de créer au moins 479 offices supplémentaires et d’installer au moins 733 nouveaux notaires. La crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par là et a amené le Gouvernement à modifier ses objectifs. Finalement, ce sont 699 notaires qui ont été nommés sur la période 2019/2020 alors que plus de 25 000 demandes de nomination ont été déposées. Globalement, en 5 ans, depuis la mise en œuvre du dispositif : 87 %…

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