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Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération ou taxation ? Le pastoralisme est une activité d’élevage, souvent pratiquée en montagne, qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels dont l’accès est difficile, voire même impraticable pour les machines. Cette activité, affectée par la présence de loups, nécessite l’embauche de bergers salariés qui sont logés dans les alpages, dans des « cabanes pastorales » ou dans des « chalets d’alpage ». Mais quel est le statut de ces « cabanes pastorales » au regard des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ? Sont-elles assimilées à des bâtiments agricoles et donc…

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Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à la location et sa caution doivent justifier de leur identité. A cette fin, le bailleur peut leur réclamer l’une des pièces justificatives suivantes : carte nationale d’identité française ou étrangère ; passeport français ou étranger ; permis de conduire français ou étranger ; document justifiant du droit au séjour du candidat étranger à la location, notamment carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. La pièce justificative remise au bailleur doit comporter une photographie de son titulaire. L’obligation de délivrée une pièce…

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