Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Les objectifs de cette expérimentation sont de limiter les risques d’accidents du travail et de favoriser la pulvérisation de pesticides par voies aériennes. Pour participer à cette expérimentation, un agriculteur doit transmettre une demande au Ministère chargé de l’agriculture, accompagnée de certaines pièces justificatives (désignation de la personne responsable de l’essai, description du drone utilisé, mention de la liste des pesticides utilisés, etc.). L’agriculteur ne peut pulvériser des pesticides qu’hors agglomération et à plus de 150 mètres d’un rassemblement de personnes. En outre, il…
Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !
Une société qui a réalisé un diagnostic pour le compte d’une SCI réclame le paiement de sa prestation : 17 000 € HT. Mais la SCI refuse. Et comme aucun contrat n’a été conclu, la société va produire des attestations de tiers pour démontrer la réalité du contrat. Insuffisant, selon la SCI… Litige supérieur à 1 500 € : il faut des preuves écrites… du cocontractant ! Une SCI possède des entrepôts qui ont été incendiés. Une société de travaux propose ses services pour déterminer la nature des désordres structurels qui affectent les entrepôts, moyennant une rémunération de 17 000 € HT. Cette proposition est acceptée par la SCI et la société de travaux réalise son diagnostic. Mais, par la suite, la SCI refuse de payer la société de travaux. Pour prouver qu’elle doit obtenir le paiement de sa prestation, la société de travaux doit démontrer que la SCI a accepté ses services. Sauf que la…