Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir notifié les violations qu’elle-même a constaté à l’issue de son enquête… Quelle est la valeur de cet argument ? RGPD : une nuance à l’obligation de notification Après avoir lu sur internet des informations préoccupantes au sujet de données d’imageries médicales qui seraient en libre accès sur la toile, la CNIL a décidé de mener l’enquête. A cette occasion, elle a identifié plusieurs médecins comme étant les responsables du traitement de ces données problématiques et les a informés du risque qu’ils faisaient ainsi courir à leurs patients. Quelques jours plus tard, l’un des praticiens concernés informe la CNIL que les mesures nécessaires pour faire cesser le risque ont été prises… Pour autant, la commission…
Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées
Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement des personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a décidé de réagir en renforçant, entre autres, l’obligation d’information de ces établissements. Une foire aux questions (FAQ) explicite cette « obligation renforcée »… Secteur médico-social : une FAQ pour comprendre vos nouvelles obligations d’information A la suite du scandale résultant de la publication de révélations sur le traitement réservé aux personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a pris des mesures pour : améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; améliorer la lisibilité des contrats passés entre certains ESSMS et les personnes qu’elles accueillent ou accompagnent ; accroître les informations délivrées sur les prix pratiqués ; préciser certaines modalités de facturation. Ces nouvelles mesures ont été explicitées dans une Foire Aux Questions (FAQ), consultable ici. Notez qu’elles…