Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales… Lesquelles ? Revalorisation des prestations sociales : une anticipation exceptionnelle Concernant le régime de base Pour rappel, certaines prestations, allocations ou aides individuelles (pensions de retraite de base et d’invalidité des régimes de base, revenu de solidarité active, allocation des adultes handicapés, etc.), font l’objet d’une revalorisation annuelle, qui est effectuée sur la base d’un coefficient qui ne peut être inférieur à 1. Afin de tenir compte de l’inflation, il est prévu que ces montants soient exceptionnellement revalorisés au 1er juillet 2022, grâce à un coefficient qui est porté à 1,04. Ce coefficient a vocation à s’appliquer à l’occasion de la 1ère revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022. Concernant le secteur agricole Pour rappel, les non-salariés agricoles bénéficient d’un complément différentiel de points de…
Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales
Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier d’une déduction de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Explications. Déduction des cotisations patronales : pour toutes les heures supplémentaires ? Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés à partir du 1er octobre 2022, ouvrira droit à une déduction des cotisations patronales, pour l’employeur, dont le montant sera fixé ultérieurement. Cette déduction s’appliquera au titre : des heures supplémentaires de travail « classiques » dépassant la durée légale hebdomadaire du travail, fixée en principe à 35 heures et, pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures sur l’année, des heures effectuées au-delà de 1 607…