Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a droit… Rémunération : respecter le minimum prévu par la convention collective Par principe, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit que, pour apprécier le montant minimal de la rémunération, il faut prendre en compte les éléments permanents de la rémunération (salaires, primes, etc.), y compris les avantages en nature, sans tenir compte toutefois des libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire. Compte tenu de cette définition, une salariée a estimé que sa rémunération était inférieure au minimum conventionnel et a donc réclamé un rappel de salaires, de congés payés et d’intéressement.…
Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui rappelle qu’il fournit une prestation intellectuelle et non manuelle… Mission complète = responsabilité solidaire avec les constructeurs ! Un architecte se voit confier une mission complète de maîtrise d’œuvre de la construction d’une dépendance dans la propriété d’un client. Le chantier va prendre du retard à cause de désordres et de demandes de modification des travaux du client. Les désordres sont tels que la stabilité de la dépendance est mise en péril et le chantier est arrêté. Les constructeurs vont alors émettre des solutions de reprise des travaux qui vont être validées par un bureau d’études. Ensuite, afin de pouvoir reprendre les travaux, le client obtient un permis de construire modificatif. Toutefois, après son obtention, les constructeurs ne reprennent pas…