Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?
Un couple achète une propriété qui comporte 2 étangs. Apprenant qu’ils sont pollués, et qu’une grande partie des étangs est impropre à la pêche et ne permet pas la promenade, le couple réclame l’annulation de la vente. Va-t-il obtenir gain de cause ? Etangs pollués = annulation de la vente ? Un couple achète une propriété comprenant une maison avec des dépendances et 2 étangs. Peu après l’achat, le couple apprend que les étangs sont pollués depuis longtemps par une blanchisserie située à environ 600 m de la propriété. Il en résulte : l’impossibilité de se promener sur les berges pour des raisons sanitaires ; l’impossibilité de pêcher ; une perte partielle des plantes aquatiques. Le couple considère que la pollution des étangs rend la propriété « impropre à sa destination ». Par ailleurs, pour le couple, le vendeur savait que les étangs étaient pollués au moment de la vente et lui…
Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…
Un employeur décide de se séparer d’une salariée : il déplore, en effet, qu’elle adopte une attitude de moins en moins collaborative et lui reproche un comportement déloyal. Ce dont se défend la salariée : si elle a agi ainsi, c’est en réponse au harcèlement dont elle s’estime victime. Le fin mot de l’histoire, pour qui ? Désengagement du salarié = faute ? Une entreprise licencie une salariée pour faute grave. Elle lui reproche, en effet, un comportement déloyal en véhiculant des rumeurs destinées à créer des dissensions au sein de l’équipe ou de générer une animosité à l’égard du dirigeant et de se montrer de moins collaborative. Mais la salariée conteste son licenciement. Selon elle, le comportement qui lui est reproché constitue en réalité une réponse au harcèlement dont elle a été victime. Elle s’est, en effet, vue retirer certaines de ses attributions, a subi des injures et humiliations…