Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation
Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établissements de santé de 2 régions : lesquelles ? Grippe et vaccin : une expérimentation dans les EHPAD et les établissements de santé ! Le Gouvernement souhaite améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et autres personnels soignants des établissements de santé et des EHPAD. Pour cela, il va mener des projets expérimentaux, établis par les agences régionales de santé, dans les régions Normandie et Ile-de-France. Ces projets devront notamment comprendre : la mise en place d’actions de sensibilisation et de promotion de la vaccination contre la grippe saisonnière à destination des professionnels de santé ; l’organisation et la conduite de séances de vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les EPHAD. Sources : Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019…
Engagement de caution : en cas de vente de la société…
Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son engagement de caution. Mais, lorsque cette situation survient, l’acquéreur refuse finalement de payer à la place du dirigeant… Reprise d’un cautionnement par l’acquéreur d’une société : attention au formalisme ! Un dirigeant se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par sa société dans la limite de 104 000 €. 3 mois plus tard, ce dirigeant vend sa société et, aux termes de l’acte de vente, l’acquéreur de la société s’engage à régler à la place de l’ancien dirigeant les sommes dues en cas de mise en œuvre de l’engagement de caution par la banque. Cette situation finit par se produire : la banque obtient, en effet, la condamnation de l’ancien dirigeant au titre de son engagement de caution. L’ancien dirigeant se retourne alors vers l’acquéreur de…