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Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert que refuse l’un d’eux… qui omet d’en faire part à l’entreprise sortante. Quelle conséquence ? Refus de transfert = maintien chez l’ancien prestataire ? Une entreprise de transports publics gagne un marché, géré jusqu’alors par une autre entreprise de transports. Les salariés de cette dernière, qui étaient affectés à ce marché, peuvent bénéficier du transfert de leur contrat de travail au profit de l’entreprise entrante. Celle-ci leur propose alors un avenant à leur contrat de travail. Avenant que refuse de signer l’un des salariés. Mais parce qu’il se retrouve alors sans activité, il décide de saisir le juge pour prononcer la résiliation de son contrat de travail… aux torts de l’entreprise sortante. D’après cette dernière, rien ne justifie une telle résiliation : le transfert de…

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Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock susceptible d’entraîner la constatation d’un produit imposable au titre de l’exercice. Sauf option pour un blocage de la valeur de certains stocks… Blocage de la valeur des stocks : un régime optionnel A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019, le dispositif, supprimé en 2006, de blocage des stocks à rotation lente est réintroduit : l’objectif est de neutraliser l’impact fiscal des augmentations de valeur, constatées à l’occasion des inventaires annuels, sur les bénéfices imposables des exploitants et des sociétés agricoles (relevant de l’impôt sur le revenu et soumis à un régime réel d’imposition), alors que ces derniers ne disposent pas toujours de la trésorerie pour y faire face. Il s’agit d’un dispositif optionnel qui permet aux exploitants agricoles…

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