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Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, au regard de l’ampleur des changements à opérer, un report vient d’être annoncé. Focus. Déploiement de la facturation électronique : pas pour juillet 2024 Depuis plusieurs années, une réforme d’ampleur se prépare : la mise en place de la facturation électronique. Cette réforme poursuit plusieurs objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises, en allégeant le formalisme et en diminuant les délais de paiement ; simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA ; simplifier les contrôles fiscaux ; améliorer le pilotage de la politique économique au national puisque l’administration fiscale pourra prendre connaissance, en temps réel (ou quasiment), de l’activité des entreprises. Le modèle français de facturation…

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Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ? 21 actions pour faire décoller la qualité de service dans le transport aérien ! Le plan du Gouvernement pour améliorer la qualité de service dans le transport aérien comporte 21 mesures, regroupées en 8 axes. L’axe 1 comporte les mesures suivantes : mise en place d’un indicateur sur les retards de vols ; mise en place d’indicateurs et collecte de données sur les droits des passagers ; instauration d’un groupe local de suivi de la qualité de service sur chacun des 10 premiers aéroports français en terme de trafic. L’axe 2 vise à minimiser les retards et annulations de vols : renforcement de la mobilisation de tout le secteur pour la préparation des saisons hivernales et estivales ; facilitation de la…

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