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L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics. Tour d’horizon des mesures prises. Concernant les règles de candidature Pour les contrats soumis au code de la commande publique, l’autorité contractante doit allonger de manière suffisante, pour les procédures en cours, les délais de réception des candidatures et des offres. Cela doit permettre aux opérateurs économiques de présenter leur candidature ou de soumissionner (c’est-à-dire de présenter une offre). Cette disposition ne s’applique pas lorsque les prestations prévues par le contrat ne peuvent supporter aucun retard. Concernant la mise en concurrence Dans le cadre des commandes publiques, les modalités de mise en concurrence dans les documents de la consultation des entreprises doivent être aménagées en cours de procédure si elles ne peuvent pas être respectées par l’autorité contractante. Cet aménagement doit respecter le principe d’égalité de traitement des candidats.…

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Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des réseaux de communication. Le gouvernement a pris des mesures assouplissant les procédures relatives à l’implantation et la modification de leurs installations. Concernant les réseaux de communications électroniques A compter du 26 mars 2020, l’obligation faite aux opérateurs de transmettre un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité, en vue d’exploiter ou de modifier une installation radioélectrique sur le territoire d’une commune, est suspendue. Toutefois, l’exploitant doit, avant toute exploitation ou modification, informer par tous moyens le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale du territoire concerné. Ceux-ci devront recevoir transmission du dossier d’information dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, si l’installation ou la modification est pérenne. Concernant les stations radioélectriques A compter du 26 mars 2020, l’exploitant d’une…

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