Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
} Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-t-il raison ? Coronavirus (COVID-19) : la signature des actes à distance, c’est (il)légal ? A la suite des premières mesures de confinement, la chaîne immobilière s’est retrouvée paralysée car les notaires ne pouvaient pas procéder à la signature des actes de vente, les acquéreurs et vendeurs ayant l’interdiction de se rendre à l’étude notariale. Pour relancer la chaîne immobilière, le Gouvernement a autorisé les notaires à procéder aux actes de vente à distance, sans que les parties à l’acte soient présentes physiquement à l’étude. Mais, pour un notaire, cette procédure exceptionnelle est illicite car la loi impose que le notaire remplisse sa mission d’authentification des actes en présence des parties…
Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?
Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : la vente (très encadrée) du muguet Chaque année, il est fréquent de voir s’installer de nombreux vendeurs occasionnels pour la vente de muguet cueilli dans les jardins et les bois. Ces vendeurs occasionnels doivent respecter quelques règles qui sont fixées par la Mairie qui peuvent notamment prévoir que les particuliers : ne peuvent vendre que du muguet sauvage (il leur est interdit de revendre du muguet qu’ils auraient acheté par ailleurs) ; ne peuvent se placer qu’à une certaine distance d’un fleuriste (la distance est variable selon les communes) ; ne peuvent pas installer une table ou des tréteaux ; ne peuvent pas ajouter d’autres fleurs aux bouquets de muguet. Cette année 2020 ne sera pas…