Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier (de marchandises et de voyageurs). Des précisions concernant ces adaptations viennent d’être publiées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : quelles nouveautés ? Exceptionnellement, peuvent demander un nouvel agrément, dès la date de fin de validité de leur agrément initial, les centres de formation des conducteurs du transport de marchandises qui réunissent les conditions suivantes : ils ont obtenu un agrément initial pour la formation de ces conducteurs qui expire entre le 12 mars 2020 et le 24 septembre 2020 ; ils n’ont pas atteint le nombre requis de sessions de formation. De la même manière, peuvent demander un nouvel agrément, dès la date de fin de validité de leur agrément initial, les centres de formation des conducteurs du transport de…
Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !
Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021 Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à l’Union européenne (UE) peuvent obtenir le remboursement partiel ou total de la TVA sur les achats qu’ils réalisent lors de séjour sur le territoire de l’UE. Pour obtenir ce remboursement, ils doivent demander un bordereau de vente (BVE) aux commerçants, qu’ils doivent ensuite présenter pour validation, soit à la borne PABLO située, en principe, à la sortie de l’aéroport, soit auprès d’un agent des douanes. Jusqu’à présent, pour que les commerçants puissent délivrer ce bordereau, le montant global minimum des achats devait atteindre 175 €. A compter du 1er janvier 2021, ce seuil est abaissé…