Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?
L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance sur l’allocation versée par l’AGS ? Pour permettre aux entreprises recourant à l’activité partielle de verser à leurs salariés l’indemnité correspondante dans les meilleurs délais, l’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) peut, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, faire l’avance du montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence des services et paiement (ASP) à l’employeur. Ce dernier doit alors s’engager à rembourser les sommes avancées. Cette faculté d’accorder des avances remboursables sur l’allocation d’activité partielle peut être mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2021. Source :…
Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire. Va-t-il l’obtenir ? Intérim : l’accroissement d’activité peut ne pas présenter de caractère exceptionnel ! Un intérimaire effectue plusieurs contrats de mission au sein d’une entreprise utilisatrice en raison d’accroissements temporaires d’activité. Une situation qui lui permet, selon lui, de demander la requalification de ces différents contrats de mission en un contrat à durée indéterminée. A l’appui de sa demande, il indique que l’entreprise utilisatrice ne peut justifier d’aucun pic exceptionnel d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire ! « Et alors ? » répond l’entreprise, qui ne voit pas où est le problème. L’accroissement temporaire d’activité peut résulter de variations de production : il n’est pas obligatoire qu’il présente un caractère…