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Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritime Pour mémoire, il est actuellement prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie françaises, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton sont tenues de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Il en est de même des personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger. Ces dispositions font désormais l’objet de…

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Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est désormais prévu que toute violation d’une mesure de quarantaine ou de placement ou maintien en isolement prononcées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou de menace sanitaire grave est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (soit d’un montant de 1 500 €, porté à 3 000 € en cas de récidive). Cette contravention peut faire l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire. Dans ce cas, les montants des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées sont respectivement fixés à 1 000 € et 1 300 €. Ces dispositions sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Source : Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la…

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