Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de ces organismes semble être remise en cause… Cela a-t-il un impact pour les diagnostiqueurs immobiliers ? Annulation de la réglementation imposant l’accréditation des organismes de formation et de certification ! Les diagnostiqueurs immobiliers doivent faire certifier leurs compétences par un organisme de certification ou de formation. Pour pouvoir certifier, l’organisme doit être accrédité. La réglementation actuelle prévoit que cette accréditation est délivrée sur la base des normes NF EN ISO/CEI 17024 et NF EN ISO/CEI 17065. Or, ces normes ne sont pas gratuitement accessibles sur le site Web de l’Association française de normalisation. Ce qui n’est pas normal, selon le juge, qui a donc décidé d’annuler l’actuelle réglementation… à compter du 1er janvier 2022 seulement. Ce délai doit permettre au gouvernement de revoir sa copie…
Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage
Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question doivent respecter certains critères de performance. Lesquels ? Comment évaluer la performance des opérations de tri ? Les installations effectuant des opérations de tri et de recyclage génèrent des déchets et des résidus qu’elles doivent pouvoir évacuer. Pour faciliter leur stockage et inciter le développement de ces opérations, la réglementation oblige désormais les déchetteries, c’est-à-dire les installations de stockages de déchets « non dangereux » et « non inertes » (béton, briques, tuiles, terres, emballage en verres, etc.), à les récupérer, dès lors qu’elles respectent certains critères de performance. Ainsi, une opération de tri est dite « performante » lorsque la proportion maximale de résidus de tri et la proportion maximale de déchets indésirables respectent certains seuils qui varient en fonction des déchets concernés. Pour…