Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet… Le point sur l’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes frais Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2022, tout commerçant de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais considérés comme « non transformés » sera tenu de les exposer sans conditionnement plastique. Cette obligation ne sera toutefois pas applicable : aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kg ; aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste vient justement d’être publiée. Celle-ci comprend : jusqu’au 30 juin 2023, les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou…
Pas d’impôt foncier pour les activités de méthanisation ?
Les activités de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation agricole, ainsi que les bâtiments et installations affectés à cette production peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière. Dans quelles conditions ? Activité de méthanisation : une exonération d’impôts fonciers sous conditions Une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties profite aux entreprises qui produisent du biogaz, de l’électricité ou de la chaleur par la méthanisation, sous réserve : que l’activité soit réalisée par un ou plusieurs exploitants agricoles ; qu’elle soit issue, pour au moins 50 %, de matières provenant d’exploitation agricole. Cette activité est considérée comme réalisée par un ou plusieurs exploitants agricoles dès lors que l’unité de méthanisation est exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles. Pour mémoire, les exploitants…