Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales
Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ? Vers une amélioration des prestations sociales à Mayotte ! Différentes dispositions viennent d’être prises afin de rapprocher le régime de sécurité sociale mahorais de celui applicable en métropole, à partir de l’année 2022 : extension du bénéfice des indemnités journalières (IJ) versées en cas de paternité ou de congé pour l’accueil de l’enfant pour les salariés et les travailleurs indépendants, pour une durée maximale de 28 jours ; extension des IJ maternité, paternité et adoption aux conjoints collaborateurs qui ne pouvaient pas en bénéficier ; extension du bénéfice du maintien des droits aux prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès, aux chômeurs indemnisés et non indemnisés ; extension de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en…
Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »
Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi ? Pour mémoire, la règlementation applicable en matière de santé publique prohibe le fait, pour les personnes exerçant une profession de santé, de recevoir des avantages (en espèces ou en nature) de la part des personnes assurant des prestations de santé, produisant ou commercialisant des produits faisant l’objet d’une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Le but de ce dispositif « anti-cadeaux » est de moraliser les relations entre les industriels et les professionnels de santé, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Pour faciliter et clarifier le cadre d’application de cette mesure, une foire aux questions (FAQ) est mise en ligne ici. Source : Actualité du site economie.gouv.fr du…