Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ?
Pour l’année 2021, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2022 ? Additif E 171 : une suspension prolongée ! Pour mémoire, l’additif E 171 est un additif que l’on retrouve dans les confiseries et dans les produits cosmétiques. Selon les cas, il est utilisé pour blanchir ou pour rendre plus brillant, intensifier les couleurs des bonbons, gâteaux, glaces, dentifrices, rouges à lèvres, ou encore rendre plus opaque le pelliculage de médicaments, de comprimés et de gélules. Le Gouvernement avait interdit la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2020. Une interdiction reconduite pour 2021… et désormais pour 2022 aussi ! Notez que comme pour la suspension initiale, le gouvernement ne vise pas les médicaments, produits d’hygiène et cosmétiques :…
Taxe d’apprentissage et recouvrement par l’Urssaf : quelles nouveautés ?
Le transfert du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance à l’Urssaf implique la mise en place de certaines mesures afin de faciliter cette transition. Tour d’horizon en ce qui concerne la taxe d’apprentissage… Des mesures transitoires Pour faciliter la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) et pour sécuriser les établissements bénéficiaires de ce solde en 2022, un régime transitoire est instauré. Les modalités d’application de ce dispositif seront définies par décret (non encore paru à ce jour). Dans ce cadre, en 2022, les personnes soumises à la taxe d’apprentissage doivent verser le solde de 13 % du produit de la taxe au titre des rémunérations versées en 2021 directement au bénéfice des formations, structures et établissements suivants : formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et insertion professionnelle ; établissements publics d’enseignement du 2nd degré…