Transporteurs : votre formation évolue !
Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ? Des évolutions espacées dans le temps Pour rappel, les conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge est de plus de 3.5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 8 places assises (en plus de celle du conducteur), sont soumis à une obligation de formation. A ce titre, ils doivent suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO), ainsi qu’une formation (anciennement « stage de formation ») continue obligatoire (FCO) de 35 h tous les 5 ans. A compter de février 2022 : Le salarié pourra achever la FCO par anticipation dans l’année qui précède la date à laquelle doit normalement être remplie cette obligation (et non plus seulement dans les 6 mois comme cela est le cas actuellement).…
Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?
La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasion. Une question à laquelle tente d’ores et déjà de répondre le gouvernement… Facturation électronique et protection des données : quelles garanties ? Pour mémoire, la facturation électronique est en passe de se généraliser dans les années à venir. Plus précisément, il est prévu la mise en place de 2 dispositifs complémentaires : d’une part, la mise en œuvre de la facturation électronique dans les transactions domestiques entre assujettis à TVA (on parle de rapport interentreprises « B2B ») ; ensuite, la transmission complémentaire des données de transaction (à la fois pour les rapports « B2B » internationaux et les rapports « B2C » entre professionnels et particuliers, et relatives aux données de paiement). Cette nouvelle règlementation engendre de nombreuses questions, parmi lesquelles figure celle…