Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la déduction de certaines charges et considérer qu’il s’agit en réalité de « revenus réputés distribués ». Par voie de conséquence, elle imposera ces « revenus réputés distribués » au niveau du dirigeant associé. Ce qui ne peut toutefois pas se faire sans preuves… Revenus réputés distribués… par défaut au « maître de l’affaire » ? Une SARL fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration refuse la déduction de certaines charges. Elle rectifie donc l’impôt sur les bénéfices de cette société à due concurrence et en tire toutes les conséquences au niveau de son associé gérant. Elle considère que la prise en charge des dépenses dont elle a refusé la déduction chez la société correspond en réalité à des revenus réputés distribués. Et parce que l’associé gérant est, selon elle, le « maître de l’affaire », c’est à…
Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez… Soldes d’été : top départ le 22 juin 2022 ! La période des soldes d’été 2022 débute le mercredi 22 juin à 8h en France métropolitaine pour se terminer le mardi 19 juillet Toutefois, il existe des dates dérogatoires pour : les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales : les soldes débutent le 6 juillet et se terminent le 2 août ; la Corse : les soldes débutent le 13 juillet et se terminent le 9 août. Par ailleurs, il existe également des dates dérogatoires en Outre-mer : pour la Guadeloupe : les soldes débutent le 24 septembre et se terminent le 21 octobre ; pour la Martinique et la Guyane : les soldes débutent le 6 octobre et se terminent le 2 novembre ; pour La Réunion :…