Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail… Des mesures de simplification pour toutes les entreprises Les mots d’ordre sont les suivants : moins de démarches, plus de confiance et moins de normes. Cela va se traduire, concrètement, par les mesures suivantes : Simplifier les démarches des entreprises suppression des formulaires Cerfa accès unique aux démarches des entreprises rationalisation des organismes de versement des aides publiques, etc. Simplifier l’accès à la commande publique faciliter l’accès à la commande publique en ligne simplifier le processus de candidature aux marchés publics améliorer les délais de paiement des acheteurs publics améliorer les conditions d’exécution des marchés publics unifier et accélérer le contentieux lié à la commande publique Accompagner pour moins sanctionner : développer…
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails. Des mesures pour les Ehpad À partir du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront bénéficier d’une souplesse au niveau des tarifs d’hébergement. La loi bien-vieillir met l’accent sur l’évaluation des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux, mais aussi sur l’information donnée aux résidents et à leurs proches, notamment sur les repas pour lutter contre la dénutrition. Notez qu’un texte devra être pris pour en préciser les modalités et des mesures de contrôle seront mises en place. Une nouvelle expérimentation est mise en place pour la période de juin 2024 à juin 2026 : les agences régionales…