Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022
La réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie », ainsi que l’expérimentation relative aux conditions d’application spécifiques de la réduction d’impôt « Pinel » pour les logements situés dans la région Bretagne, sont prolongées. Jusqu’à quand ? Dispositif « Denormandie » : quoi de neuf ? La réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie » ou « Pinel ancien » s’applique, sous conditions : aux logements achetés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et qui font ou qui ont fait l’objet de travaux d’amélioration ; aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation achetés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et qui font ou qui ont fait l’objet de travaux de transformation en logement. Cet avantage fiscal est prorogé pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Dispositif « Pinel » : quoi de neuf ? Initialement, jusqu’au…
2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé !
En ce début d’année 2022, le dispositif « Cosse » fait peau neuve et se transforme en réduction d’impôt sur le revenu. Que devient l’ancien dispositif « Cosse » ? Et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt ? Fin prématurée de l’ancien dispositif « Cosse » Jusqu’à présent, le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse » prévoyait, toutes conditions remplies, le bénéfice d’une déduction forfaitaire des revenus fonciers pour les bailleurs qui mettaient en location un logement pour lequel ils avaient signé, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022, un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce dispositif présentant des lacunes, il est transformé, dès le 1er janvier 2022, en une réduction d’impôt sur le revenu. En conséquence, la déduction Cosse ne continuera à s’appliquer qu’aux logements ayant donné lieu à la signature d’une convention avec l’Anah…