Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
La Cnil vient de publier des « lignes directrices » afin de donner des cadres de référence dans l’utilisation de « cookies » et autres traceurs, notamment au regard du RGPD. Voici ce qu’il faut en retenir… « Cookies » et autres traceurs : de nouvelles lignes directrices publiées par la Cnil En 2013, la Cnil a adopté des lignes directrices afin de guider les opérateurs de site Web quant à l’utilisation de cookies et autres traceurs s’agissant du consentement des utilisateurs. Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est applicable et a renforcé les droits des utilisateurs, rendant ainsi obsolètes les lignes directrices publiées par la Cnil en 2016. C’est pourquoi la Cnil vient de publier de nouvelles lignes directrices, adaptées à la nouvelle réglementation. Notez qu’actuellement, une nouvelle réglementation est en cours de discussion au Parlement européen, visant à encadrer spécifiquement les cookies. Dans l’attente de cette nouvelle…
Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet… Certificat d’immatriculation des véhicules : simplification en vue ! Lorsqu’une personne souhaite obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule, elle doit fournir plusieurs pièces justificatives. Mais, désormais, suite à une modification du PTAC (poids total autorisé en charge) ou du couple PTAC/PTRA (poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé) pour un véhicule homologué sous plusieurs poids, il n’y a désormais plus besoin de fournir le certificat délivré par la DREAL, DEAL ou DRIEE accompagné du procès-verbal établi à l’occasion d’un contrôle technique réglementaire datant de moins de 3 mois. Par ailleurs, 6 mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule (rubriques Z1 à Z4 du certificat d’immatriculation) ont été supprimées car étant obsolètes ou superflues, à savoir : Pl convoi…