Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?
A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet… Une baisse de taux… mais pas pour tous ! La réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », répartie sur 6, 9 ou 12 ans, se calcule en appliquant au montant de l’investissement réalisé, retenu dans la limite de 300 000 €, un taux de 12 %, 18 %, ou 21 % (en métropole). Ces taux seront respectivement portés à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, pour les investissements réalisés en 2023 et à 9 %, 12 % et 14 % pour ceux réalisés en 2024. Certains investissements échappent toutefois à cette baisse progressive du taux de la réduction d’impôt et conservent donc les taux initiaux de 12 %,…
Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails… Des améliorations et une prolongation Pour rappel, les artistes-auteurs dont les cotisations d’assurance vieillesse de base n’ont pas été prélevées à certaines périodes de leur carrière, peuvent les régulariser afin d’améliorer leurs droits à retraite. Dans ce cadre, le gouvernement vient d’annoncer que : le coût de la régularisation sera abaissé ; le traitement des dossiers sera rendu plus efficace ; le suivi statistique du dispositif sera renforcé. Notez que ce dispositif devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Affaire à suivre… Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, du 17 mars 2022. Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs © Copyright WebLex – 2022