Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère
Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ? Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ? Pour la campagne 2021 : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est de 49 € par veau éligible (contre 49,50 € l’année précédente) ; le montant de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs est de 74 € par veau éligible (contre 68,10 € l’année précédente). Source : Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2021 en France métropolitaine Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous…
Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements
L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ? Cinéma et image animée : de nouvelles précisions au 13 mars 2022 Dans la continuité des récents aménagements apportés à la règlementation encadrant le cinéma et l’image animée, des ajustements sont de nouveau mis en place. Ceux-ci prévoient notamment : la possibilité d’effectuer le dépôt des documents nécessaires à la tenue des registres du cinéma et de l’audiovisuel par voie dématérialisée. Pour mémoire, toute œuvre cinématographique et audiovisuelle, destinée à être présentée au public français doit être déposée dans ce registre ; l’amélioration de la qualité de l’information contenue dans la déclaration hebdomadaire de recettes fournie par les exploitants de salles. Celle-ci devra détailler les informations pour chaque séance, et plus uniquement pour chaque journée (à partir du 1er juillet 2022) ; la suppression de certaines dispositions obsolètes concernant…