Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ? Vendre du carburant non conforme à la réglementation : jusqu’au 15 novembre 2022 ! Pour limiter les pénuries de carburants dans les stations essences, le Gouvernement autorise, à partir du 1er novembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022, la vente : de supercarburants sans plomb dont la pression de vapeur minimum est de 55 kPa au lieu de 60 kPa ; de gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de – 10°C maximum au lieu de – 15°C maximum. Notez que les bénéficiaires de cette mesure exceptionnelle assument l’entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation de ces carburants. En outre, ils doivent informer leurs clients des risques liés à l’utilisation de ces carburants dans les zones montagneuses…
Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ? Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises Pour rappel, en raison de la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place les dispositifs suivants pour soutenir les entreprises : l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises « énergivores » : cette aide comprend plusieurs volets dont les plafonds, fixés respectivement à 2, 25 et 50 M€, varient selon les spécificités de l’entreprise demandeuse ; l’appel à projets « industrie Zéro fossile », pour décarboner l’industrie ; le PGE (prêt garanti par l’État) résilience, qui permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ; le prêt à taux bonifié résilience, qui est un prêt direct de l’État visant à…