Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient de faire l’objet d’une mise à jour. Revue de détails. Réception des véhicules aménagés : une procédure aménagée Pour mémoire, le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu’il ait fait l’objet d’une réception est puni d’une amende comprise entre 1 500 et 3 000 €. Il existe différentes sortes de réception : la réception communautaire, dite réception CE, destinée à constater qu’un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d’équipement est conforme aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation ; la réception nationale, à défaut de réception CE et avant toute mise en circulation. Cette réception s’effectue soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande…
Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles viennent d’être modifiées par le Gouvernement. À partir de quand s’appliquent ces nouveautés ? Exploitants agricoles : du nouveau pour la certification environnementale Pour rappel, la certification environnementale des exploitations agricoles permet aux exploitants qui le souhaitent d’être certifiés s’ils engagent une démarche de transition agro-écologique. Il existe actuellement 3 niveaux, le 3e dit « Haute Valeur Environnementale » (HVE) étant le plus exigeant. Le Gouvernement vient de refondre ce dispositif, afin de renforcer le niveau d’exigence général du référentiel, notamment sur le niveau HVE, concernant les indicateurs de protection de la biodiversité, de limitation de l’usage de produits phytosanitaires, et de gestion raisonnée de la fertilisation. Ce nouveau référentiel s’appliquera à compter du 1er janvier 2023, sachant que les exploitants déjà certifiés ont jusqu’au…