Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait l’objet de nouvelles précisions. Quelles sont-elles ? Solde de la taxe d’apprentissage : un calendrier modifié, mais pas que… Pour rappel, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose : d’une part principale qui doit être déclarée, tous les mois, par l’intermédiaire de la DSN (déclaration sociale nominative) ; d’un solde qui doit être déclaré et payé annuellement. En 2023, ce solde a dû être déclaré et payé courant mai 2023 auprès de l’Urssaf ou de la MSA (mutualité sociale agricole). L’Urssaf le reverse ensuite à la Caisse des dépôts, qui le répartit entre les établissements et / ou les formations spécifiquement désignés par les employeurs, le cas échéant, via la plateforme nationale « SOLTéA ». Grâce à cette plateforme en ligne, les employeurs…
Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d’occuper une résidence « secondaire » pour des raisons professionnelles ? Taxe d’habitation et résidence secondaire : rien ne change Depuis le 1er janvier 2023, les résidences principales sont exonérées de taxe d’habitation… contrairement aux résidences secondaires ! Or, comme le souligne un député, il arrive qu’une personne occupe, pour des raisons professionnelles, une résidence distincte de sa résidence principale, dite « résidence secondaire ». Il en va ainsi des personnes disposant d’un logement de fonction ou d’un 2nd logement les rapprochant de leur travail. Mais parce qu’une personne ne peut avoir qu’une seule résidence principale, la taxe d’habitation est due au titre de…