C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »… A la suite d‘un incendie qui a frappé un bâtiment appartenant à une SCI, un prestataire propose ses services et effectue un diagnostic de l’état structurel des locaux incendiés, à la suite duquel il envoie sa facture. Sauf qu’elle n’a jamais accepté sa proposition de services, rappelle la SCI qui refuse alors de payer… Ce que conteste le prestataire qui fait état d’un faisceau d’indices démontrant que c’est à la demande de la SCI, ou à tout le moins avec son accord, qu’il a réalisé son expertise : pour preuve, il produit des attestations et des mails émanant des experts et de l’architecte en charge des travaux qui vont dans ce sens. Mais la SCI campe sur ses positions : elle n’a pas signé la proposition du prestataire ! Et elle a raison, confirme le juge pour…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire. Pour obtenir le remboursement du solde de l’emprunt restant dû, la banque se retourne contre le dirigeant, lequel relit attentivement l’acte qu’il a signé… Et il constate justement que sa signature n’est pas placée au bon endroit : plus exactement, il se rend compte que sa signature est contournée par les 2 mentions qui doivent être obligatoirement reportées de façon manuscrite en cas d’engagement de caution solidaire. Parce que sa signature est enveloppée par ces mentions, l’acte doit être annulé pour irrégularité. Ce que conteste la banque qui estime qu’une irrégularité formelle n’entraîne la nullité du cautionnement que si elle altère le sens et la portée de la mention manuscrite légale. Mais le juge fait lui…