Location de logements meublés : quel impôt ?
Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse aura nécessairement une incidence sur l’impact fiscal de la vente des parts de la SCI. Comme vient de le vivre un investisseur… Location meublée = IS et plus-value « professionnelle » Une SCI, détenue par 2 frères, a construit une résidence de tourisme meublée qu’elle a donné à bail commercial aux fins d’exploitation à une SARL. L’un des frères décide de vendre ses parts qu’il détient dans la SCI : pour le calcul de l’impôt, il applique le régime fiscal propre aux particuliers et réclame le bénéfice d’une exonération fiscale par le jeu de l’abattement pour durée de détention qui impacte le calcul de la plus-value. Mais l’administration considère au contraire que ce mode de calcul n’est, ici, pas possible. La SCI ayant acheté à…
Formation professionnelle : encore des nouveautés !
Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions et nouveautés. Voici, en substance, les principales mesures à retenir… Nouveautés en matière d’apprentissage La Loi Avenir avait instauré la possibilité de réduire la durée du contrat ou de la période d’apprentissage en fonction du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences éventuellement acquises lors d’une mobilité à l’étranger, une activité militaire, etc. Depuis le 23 août 20019, la modulation peut se faire non seulement à la baisse, mais également à la hausse. Ainsi, la durée du contrat d’apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation. Par ailleurs, le contrat d’apprentissage doit, aujourd’hui, être adressé pour enregistrement à une chambre consulaire. Il était prévu qu’il soit, à compter du 1er janvier 2020, simplement déposé auprès de l’Opco. Mais il est désormais précisé que le…