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Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas sans conséquences, comme vient de le rappeler la Cnil… Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : attentions aux données de santé ! Pour maintenir les activités sportives en cette période de coronavirus (covid-19), les structures sportives se demandent dans quelles conditions elles peuvent utiliser les données personnelles des sportifs, entraineurs, arbitres ou encadrants, notamment : la prise systématique des températures avant d’accéder à un équipement sportif, l’organisation de tests virologiques préalablement à l’organisation d’une manifestation sportive, la communication d’un test virologique négatif en cas d’absence du sportif à un entraînement, le remplissage d’un questionnaire de santé dédié spécifiquement aux risques d’exposition à la covid-19, etc. Pour répondre à leurs questions, la Cnil a rappelé que tout…

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Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ? Des précisions pour les véhicules d’apprentissage Les caractéristiques des véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite viennent d’être modifiées. Ainsi : les véhicules automobiles professionnels utilisés par les auto-écoles doivent avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de : ○ 7 ans (contre 6 ans auparavant) pour cyclomoteurs les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3 500 kilos, à l’exception des véhicules tracteurs de la catégorie B utilisés au titre de la formation B assortie de la mention additionnelle 96 et de la formation à la catégorie BE pour lesquels la date de première mise en circulation est portée à 11 ans (contre 10 ans auparavant) ; ○ 16 ans (contre 15 ans auparavant) pour les…

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