Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021
Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Dans un contexte épidémique caractérisé par un accroissement des hospitalisations liées à la covid-19, le Gouvernement privilégie, lorsque cela est médicalement justifié, une prise en charge ambulatoire à domicile. Cette prise en charge adaptée par oxygénothérapie est effectuée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné garantissant la sécurité des malades. Les conditions générales d’attribution de l’oxygénothérapie sont consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081488. Coronavirus (COVID-19) : la lutte contre la grippe saisonnière Le Gouvernement a lancé une campagne de vaccination antigrippale. Cette campagne, qui devait se terminer le 31 janvier 2021, se terminera finalement le 28 février 2021. Coronavirus (COVID-19) : la valorisation des professionnels de santé Dans le cadre des dispositifs de lutte contre la…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison… Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de résidence principale, un propriétaire engage d’importants travaux de restauration. Des dépenses qu’il déduit de ses revenus fonciers, s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement… … de reconstruction plutôt, constate l’administration fiscale qui relève des discordances entre la surface habitable de ce corps de ferme avant travaux, telle que mentionnée sur le cadastre, et celle mentionnée par le propriétaire lui-même dans les différentes déclarations qu’il a déposées à l’issue de ces travaux. Des éléments qui lui suffisent à conclure que la restauration réalisée a, en réalité, entraîné une augmentation de la surface habitable de la longère… Ce que valide le juge, pour qui les travaux, qui ont effectivement augmenté la surface habitable de ce corps de ferme, équivalent par leur importance…