Activités et conseils : en plus de la tenue comptable…
Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d’intermédiaire réalisés par les experts-comptables vient enfin de paraître. Que contient-elle ? Experts-comptables : des activités accessoires strictement encadrées Pour rappel, l’activité d’expertise comptable est incompatible avec toute activité commerciale ou acte d’intermédiaire (autre que ceux que comporte l’exercice de la profession), sauf exceptions. Ces activités sont possibles si elles sont réalisées à titre accessoire et si elles ne sont pas de nature à mettre en péril l’exercice de la profession ou l’indépendance des experts-comptables, ainsi que le respect des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie. Une norme professionnelle, dont la publication était depuis longtemps attendue, vient de préciser l’application de ce principe en définissant : une activité commerciale comme la commercialisation de biens ou de services ; un acte d’intermédiaire comme celui consistant à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats, à…
Brexit : une nouvelle aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité !
Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche : pourquoi, pour qui et comment ? Pourquoi ? L’accord de commerce et de coopération conclu avec le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord à la suite de leur sortie de l’Union européenne n’est pas sans conséquences pour les navires de pêche français. Pour les aider à faire face à la baisse d’activité qu’ils subissent dans le cadre de ce Brexit, le Gouvernement a mis en place une aide à l’arrêt temporaire d’activité de pêche professionnelle. Pour qui ? Cette aide peut être demandée par les armateurs d’un ou plusieurs navires de pêche professionnelle naviguant pour la France et subissant un arrêt temporaire de…