Blog

Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison de son comportement sur les réseaux sociaux, qu’il juge inapproprié. Mais le salarié, estimant avoir simplement usé de sa liberté d’expression, conteste ce licenciement, selon lui abusif… Qui a raison ? Employeurs : attention à respecter la liberté d’expression de vos salariés sur les réseaux sociaux ! Un employeur licencie un salarié pour faute grave parce qu’il a publié sur son compte Facebook une photographie le présentant nu. Un licenciement qui est infondé, estime le salarié : la photographie relevait en effet de sa simple expression personnelle artistique. Mais pour l’employeur, le salarié a ici abusé de l’exercice de sa liberté d’expression. La large diffusion sur Facebook d’une photographie le montrant nu, accessible à tout public, est inappropriée et excessive, quand bien même la photographie a été prise à des fins artistiques. L’employeur ajoute que le salarié, en raison de…

Lire la suite

Les entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, doivent obéir, depuis le 26 juin 2021, à une nouvelle règlementation. Que prévoit celle-ci ? Entreprises d’investissement : nouveau classement, nouvelles règles Dans le sillage des règles européennes, la règlementation applicable aux entreprises d’investissement a fait l’objet d’une réforme, applicable depuis le 26 juin 2021. Pour mémoire, le statut d’« entreprise d’investissement » regroupe divers acteurs du secteur financier dont l’activité a trait : au conseil en investissement ; à la négociation pour compte propre ; au courtage ; et/ou à la gestion de plateformes de négociation. La réforme instaure un nouveau cadre de supervision pour ce type d’entreprises, distinct de celui des banques auquel elles étaient jusqu’alors soumises, dans le but de favoriser leur relocalisation dans l’Union européenne à la suite du Brexit. A cette fin, les entreprises d’investissement sont désormais classées en 4 catégories différentes : la catégorie S1,…

Lire la suite