Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?
Petite question du jour : Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que cette publication, à laquelle l’employeur n’avait pas accès directement, relève de sa vie privée. Qui a raison ? L’employeur Le salarié La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…L’employeurL’employeur peut, effectivement, sanctionner le comportement fautif du salarié dès lors qu’il n’a pas obtenu la preuve de sa faute de manière déloyale. L’information spontanée du collaborateur ayant accès au compte Facebook du salarié fautif fournit à l’employeur une preuve « loyale » de la faute du salarié. L’employeur peut donc utiliser les éléments extraits du compte privé Facebook, loyalement obtenus, dès lors qu’ils…
RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGPD : la CNIL publie sa recommandation concernant l’exercice des droits par un mandat Pour mémoire, le RGPD est une règlementation européenne qui encadre la protection des données personnelles qui sont collectées et utilisées (« traitées ») par tout professionnel. Parmi ses nombreuses dispositions, le RGPD instaure, par exemple, un « droit d’accès » au profit des personnes dont les données sont traitées, qui leur permet d’accéder au traitement de leurs données à caractère personnel réalisé par un professionnel ou une administration (appelé(e) « responsable de traitement » des données personnelles). La personne qui souhaite exercer un droit relatif au traitement de ses données personnelles peut exercer celui-ci de manière directe, mais aussi confier à un mandataire…