Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ?
A compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Une visite médicale pour les travailleurs les plus exposés Les travailleurs occupant des postes à risques pour leur santé ou leur sécurité ou pour celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans leur environnement immédiat bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Désormais, les salariés bénéficiant de ce dispositif ou qui en ont bénéficié au cours de leur carrière (ou qui ont bénéficié, avant le 1er janvier 2017, de l’ancien suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs facteurs de risques) devront, à compter du 1er octobre 2021, être impérativement examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite (ou…
Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ? Extension des possibilités de don Les organismes à but non lucratif, œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable, sont autorisés à recevoir des dons de biens de scénographie dont l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics n’ont plus l’usage. Un décret à venir doit préciser cette mesure. Des associations à la tête de « communautés d’énergie renouvelable » Pour mémoire, une communauté d’énergie renouvelable est une personne morale autonome qui répond à plusieurs critères cumulatifs, parmi lesquels le fait, pour ses actionnaires ou ses membres, d’être des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements. Désormais, les associations s’ajoutent à cette liste, dès lors que leurs adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales…