Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins
Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications. Une aide financière pour les marins depuis le 1er janvier 2022 Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche, une aide financière visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone. Cette aide est versée aux salariés et non-salariés à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, consultables ici. Source : Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre…
Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?
Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditions Le juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition du port du masque en extérieur. Selon lui, cette obligation est tout à fait légale, sous réserve que : le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants ; la situation épidémiologique locale le justifie. Il précise tout de même que le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente. Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 11 janvier 2022, n° 460002 Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?…