Grippe aviaire : mobilisation des étudiants !
En cette période hivernale, la grippe aviaire circule activement en France métropolitaine. Pour réaliser diverses missions sanitaires, le gouvernement a décidé de faire appel aux services de certains étudiants. Lesquels ? Grippe aviaire : les étudiants des écoles vétérinaires en renfort ! En raison de la circulation active de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de faire appel aux services d’étudiants volontaires des écoles vétérinaires pour effectuer les missions suivantes : visites sanitaires en élevage ; prélèvements en abattoir ou en élevage ; enquêtes épidémiologiques et de traçabilité ; participation aux opérations de dépeuplement ; rédaction de comptes-rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions. Cette mobilisation des étudiants est possible jusqu’au 31 mai 2022. Source : Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène Grippe aviaire…
2022 : quelles nouveautés pour le secteur de l’immobilier et de la construction ?
Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Au programme : droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés… Concernant les droits d’enregistrement Le taux des droits d’enregistrement applicables en cas de vente de droits sociaux varie selon la nature des titres sur lesquels porte l’opération (parts sociales, actions ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière). Notez que les « sociétés à prépondérance immobilière » sont des structures dont les titres ne sont pas négociés sur un marché règlementé d’instruments financiers ou sur un système multilatéral de négociation, et dont l’actif brut total est constitué pour plus de la moitié : d’immeubles ou de droits immobiliers situés en France ; ou de participations dans des personnes morales non cotées en bourse et elles-mêmes à prépondérance immobilière. La cession de titres de ce type de société est soumise aux droits…