Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ? Des transports à des fins humanitaires et d’hydrocarbure facilités Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.). Ces interdictions sont temporairement levées : jusqu’au 19 juin 2022 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national ; jusqu’au 10 avril 2022 inclus pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l’exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels. Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de…
La TVA au soutien du handisport
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ? Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ? Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % allait être complétée. Pourquoi ? Pour y intégrer les équipements qui permettent aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir. Cette liste mise à jour devrait être publiée dans les prochains jours. A suivre… Source : Communiqué de presse du gouvernement du 17 mars 2022 La TVA au soutien du handisport © Copyright WebLex – 2022