Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières mesures pour soutenir l’activité économique des entreprises qui peuvent être durement touchées par ce phénomène climatique. Revue de détail… Lutte contre la sécheresse : tout le monde peut agir Pour lutter contre la sécheresse, le gouvernement a décidé d’augmenter le budget des agences de l’eau de 100 M€ notamment pour améliorer l’accompagnement des filières agricoles dans leur stratégie d’adaptation au changement climatique. Parallèlement, alors que des régions connaissent déjà des épisodes de sécheresse, le gouvernement conseille aux entreprises d’adopter les gestes suivants : pour les industriels : recyclage des eaux de nettoyage, mise en place de circuits fermés, modification des modes opératoires et process pour économiser l’eau ; pour les agriculteurs : mise en place de tours d’eau pour l’irrigation, utilisation d’un matériel d’irrigation hydro-économe et mise en place de cultures moins exigeantes en eau. Source…
Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles
Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ? Réponses… Avocat honoraire : déposez votre candidature Pour mémoire, certaines mesures ont été prises à la fin de l’année 2021 pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire. L’une d’entre elles prévoie la possibilité pour les avocats honoraires d’être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Pour cela ils doivent respecter plusieurs conditions : être de nationalité française ; jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ; ne pas avoir de mention inscrite sur le bulletin n°2 de leur casier judiciaire ; ne pas avoir exercé la profession d’avocat depuis au moins 5 ans dans le ressort de la cour d’appel à laquelle ils sont affectés. Pour exercer cette fonction, l’avocat honoraire intéressé doit adresser sa demande…