Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du transport… Vos obligations relatives au détachement de personnel roulant ou navigant Les dispositions générales concernant le détachement sont applicables aux entreprises établies hors de France qui détachent temporairement du personnel roulant ou navigant à l’exception des dispositions qui touchent au contrôle, à la déclaration de détachement et de l’essentiel des dispositions applicables aux entreprises de travail temporaire. En effet, les entreprises de transport sont soumises à un certain nombre de règles spécifiques. Elles doivent, par exemple, remplir une attestation de détachement qui se substitue à la déclaration que doivent remplir les autres entreprises. A compter du 1er juillet 2019, et s’agissant du représentant, en France, de l’employeur, l’attestation ne mentionnera plus seulement la raison sociale ou les nom…
Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du bâtiment… Du nouveau concernant la carte BTP Les obligations relatives à la carte professionnelles BTP s’imposent également, depuis le 6 juin 2019, aux entreprises établies hors de France qui : emploient 1 ou plusieurs salariés immatriculés au régime de Sécurité Sociale français, dès lors qu’il(s) accomplit(ssent), dirige(nt) ou organise(nt) sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment, de travaux publics ou de travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et…