Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les nouvelles règles applicables ? De nouvelles règles pour les frais de déplacement des huissiers de justice De nouvelles règles sont applicables quant à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux huissiers de justice. Pour le remboursement des frais de transport, les huissiers de justice bénéficient d’un remboursement forfaitaire ou au coût réel engagé sur la base des frais kilométriques. Des critères de durée, une méthode de calcul et des corrections en cas d’erreur ou d’anomalie dans les déclarations sont prévues. Notez que des dérogations existent à Paris, Lyon et Marseille, notamment en ce qui concerne les distances retenues pour le calcul de l’indemnité. Pour bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement, il faut établir des bordereaux récapitulant notamment les actes signifiés et…
Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail temporaire. Focus. Les conditions pour recourir aux jobs d’été Les jobs d’été sont encadrés par le droit du travail. Ils peuvent être conclus sous différentes formes : CDD, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire, etc. Quelle que soit la forme de contrat de travail choisie par l’employeur, il convient de respecter : la condition d’âge pour pouvoir travailler (16 ans, voire 14 ans sous conditions), le salaire à verser (au moins égal au Smic pour les personnes âgées de18 ans et plus, sauf convention collective plus favorable), et les conditions de travail (les salariés en job d’été ont les mêmes obligations et avantages que les autres salariés de l’entreprise). Sur les conditions de travail,…