Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul un des professionnels va être condamné : lequel et pourquoi ?

Prothèse de hanche défectueuse : fabricant vs chirurgien

Un chirurgien pose des prothèses sur les hanches droite et gauche d’un patient à quelques mois d’intervalle. 2 ans plus tard, ce patient chute et se blesse à la suite de la rupture de la prothèse de la hanche droite.

Mécontent, le patient réclame des indemnités au chirurgien et au fabricant de la prothèse.

Le juge accorde des indemnités au patient, mais seul le fabricant est condamné à les verser.

Sa responsabilité est engagée car il a fourni un modèle défectueux : la prothèse a rompu à cause d’une fracture de fatigue se situant à sa base, dans la zone de faiblesse de toute prothèse de hanche.

Quant au chirurgien, il est mis totalement hors de cause car il n’a commis aucune faute tant en matière de conseils à l’égard du patient que de pose de la prothèse de hanche.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 26 février 2020, n° 18-26256

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