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Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines mentions obligatoires, notamment pour garantir une certaine transparence sur le prix d’achat des matières premières. Toutefois, certains produits sont exemptés de cette obligation… Lesquels ? Transparence des prix d’achat des produits alimentaires : la liste des produits exemptés évolue Pour rappel, les conditions générales de vente des contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent, sous réserve d’exceptions, comporter plusieurs mentions obligatoires, notamment pour répondre à des obligations de transparence sur le prix d’achat de certains produits transformés ou matières premières agricoles. Une liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie non concernés par ces mentions obligatoires a vu le jour le 1er novembre 2021. Cette liste vient de faire l’objet d’une mise à jour, applicable depuis le 17 octobre 2022, et consultable ici. À titre d’exemple, on trouve dans cette liste…

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Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation de matières explosives sont évidemment très encadrés du fait du risque que représentent de telles matières. Des autorisations doivent donc être obtenues, non seulement pour exercer ces métiers mais, dorénavant, également pour s’y former… Un accès réglementé aux formations La manipulation d’explosifs est très encadrée, quelle que soit sa finalité, même s’il s’agit de divertissement et de spectacle. Dans cette optique, le Gouvernement vient fixer une nouvelle règle rendant nécessaire l’obtention d’une autorisation pour pouvoir se former à plusieurs compétences liées à la manipulation et la dépollution d’artifices et pyrotechnies. Ainsi, toute personne domiciliée sur le territoire national souhaitant se former dans un de ces domaines devra formuler une demande, accompagnée des pièces suivantes, auprès du préfet du département ou auprès du préfet de police (pour les personnes domiciliées à Paris). Pour les autres, c’est l’autorité préfectorale territorialement compétente, en…

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