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Le propriétaire d’une maison découvre que sa chaudière au fioul est défectueuse. Il en discute avec son voisin qui lui indique qu’il doit obligatoirement faire changer son système de chauffage, la réparation des équipements fonctionnant au fioul étant interdite depuis le 1er juillet 2022 pour des raisons environnementales. Le voisin a-t-il raison ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage doivent respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI, ce qui, en pratique, revient à interdire l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul. En revanche, les propriétaires d’équipement de chauffage fonctionnant déjà au charbon ou au fioul peuvent continuer à les utiliser, à les entretenir et à les faire réparer. En fin de vie, ils devront les remplacer par un équipement plus…

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Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, vous faites une demande pour obtenir une aide de l’État dite « MaPrimeRénov ». Pour cela vous remplissez un dossier avec vos données personnelles. Mais combien de temps ces données sont-elles conservées ? « MaPrimeRénov’ » : des données personnelles conservées plus longtemps… La demande de prime forfaitaire de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », donne lieu à un traitement informatique des données collectées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), ce qui lui permet concrètement d’instruire les demandes de prime, ou encore de réaliser des contrôles. Depuis le 24 novembre 2022, ces données sont conservées pendant une durée de 8 ans (contre 6 ans auparavant) à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet de la prime, ainsi qu’à compter de la décision d’habilitation ou de refus d’habilitation d’un mandataire. Pour les demandes d’attribution…

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