Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique. Un changement est intervenu concernant l’envoi postal. Quel est-il ? Transmission des résultats des élections professionnelles : une nouvelle adresse postale ! Pour rappel, le procès-verbal des élections professionnelles doit être envoyé à l’administration, et notamment l’inspection du travail et le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), ainsi qu’aux syndicats, même s’il s’agit d’un procès-verbal de carence. Cet envoi doit être réalisé dans les 15 jours suivant le second tour des élections, soit par voie postale soit par voie dématérialisée. Depuis le 24 juillet 2023, l’adresse postale a changé. Les procès-verbaux d’élections professionnelles doivent désormais être envoyés à l’adresse suivante : CTEP TSA 92315 62971 ARRAS CEDEX 9 Le numéro d’assistance téléphonique est également modifié. Depuis le 1er août…
Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, au regard de l’ampleur des changements à opérer, un report vient d’être annoncé. Focus. Déploiement de la facturation électronique : pas pour juillet 2024 Depuis plusieurs années, une réforme d’ampleur se prépare : la mise en place de la facturation électronique. Cette réforme poursuit plusieurs objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises, en allégeant le formalisme et en diminuant les délais de paiement ; simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA ; simplifier les contrôles fiscaux ; améliorer le pilotage de la politique économique au national puisque l’administration fiscale pourra prendre connaissance, en temps réel (ou quasiment), de l’activité des entreprises. Le modèle français de facturation…