Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ?
Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation, créée par la Loi Mobilité votée en décembre 2019, va débuter le 2 mars 2020. Les départements retenus pour la mettre en œuvre sont désormais connus… Attribution expérimentale des places à l’épreuve du pratique du permis de conduire : où ça ? Actuellement, la répartition mensuelle des places d’examen pour une auto-école est déterminée à partir des éléments suivants : le nombre de candidats auxquels elle a fait passer le permis de conduire l’année précédente ; le nombre de candidats qui se sont présentés à l’examen du permis de conduire dans le département l’année précédente. A compter du 2 mars 2020 et à titre expérimental, dans les départements de l’Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l’Hérault, les candidats au permis de conduire vont se voir attribuer directement et nominativement une place par…
Syndicat de copropriétaire : un livret A plafonné ?
A compter du 1er avril 2020, le montant des livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires sera plafonné. A combien ? Le livret A des syndicats de copropriétaires plafonné… à 76 500 € ! A compter du 1er avril 2020, le plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires sera fixé à 76 500 €. Mais il sera toutefois fixé à 100 000 € si la copropriété comporte plus de 100 lots. Pour bénéficier de ce plafond majoré, il faudra que le syndicat de copropriétaires en fasse la demande à la banque. Pour que cette demande aboutisse, il devra, notamment, lui fournir la fiche synthétique de la copropriété. Pour mémoire, cette fiche mentionne un certain nombre d’éléments dont son numéro d’immatriculation, la date d’établissement du règlement de copropriété, l’identité du syndic qui gère la copropriété, les caractéristiques techniques de la copropriété, etc. Notez que…